I – Objet et composition de l’association

ARTICLE PREMIER – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Société Francophone d’Éthologie Vétérinaire (SFEV) ».

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour objet la promotion de recherches scientifiques et la diffusion en langue française de leurs résultats. L’objet de ces recherches est essentiellement directement ou indirectement le bien-être des animaux domestiques et des nouveaux animaux de compagnie par l’analyse de leurs comportements. La SFEV s’adresse aux vétérinaires praticiens, chercheurs, étudiants, mais aussi à tous les universitaires en relation avec impliqués dans des recherches sur le comportement animal.

La SFEV aura aussi pour mission de :

  • Proposer des formations aux professionnels du monde animal (vétérinaires, universitaires, étudiants, éducateurs, maitres-chiens, éleveurs, soigneurs, cavaliers, etc.) désireux d’adapter leur pratique aux résultats scientifiques récents ou non ;
  • Stimuler les recherches dans le domaine du comportement, en particulier en relation avec le bien-être animal ;
  • Organiser des rencontres afin de promouvoir les échanges entre les chercheurs, les praticiens, les étudiants, et un plus vaste public ;
  • Favoriser la diffusion continue des connaissances scientifiques vers le grand public, notamment celui des pays francophones (Europe, Afrique, Amérique du Nord).

La Société Francophone d’Éthologie Vétérinaire restant cependant connectée au reste du monde scientifique en utilisera la langue anglaise à chaque fois que cela sera nécessaire.
L’association agit indépendamment de tout parti politique et de toute confession religieuse.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social sera fixé à Sucy-en-Brie (94370).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont constitués par tous moyens, autorisés par la loi, permettant d’assurer l’objet de l’association et en particulier :

  • Les publications, les cours, les conférences et les réunions de travail ;
  • L’organisation de manifestations ;
  • Toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • Le vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de ses buts ou susceptible de contribuer à leur réalisation.

ARTICLE 5 – Composition

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres titulaires vétérinaires et de membres titulaires non vétérinaires.

La qualité de membre fondateur de l’association est accordée aux personnes physiques étant à l’origine de sa création. Leur liste exhaustive est déposée en annexe des présents statuts. Les membres fondateurs ne sont pas tenus d’acquitter une cotisation annuelle. Ce titre confère aux personnes à qui il a été accordé le droit d’être éligibles au Conseil d’Administration, de parrainer les nouveaux membres, de faire partie et de voter lors de l’Assemblée Générale. Il est accordé jusqu’à dissolution de l’association ou démission du membre fondateur.

La qualité de membre d’honneur peut être décernée par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur ne sont pas tenus d’acquitter une cotisation annuelle. Ce titre confère aux personnes à qui il a été accordé le droit d’être éligibles au Conseil d’Administration, de parrainer les nouveaux membres, de faire partie et de voter lors de l’Assemblée Générale. Il est accordé jusqu’à dissolution de l’association ou démission du membre d’honneur.

La qualité de membre titulaire vétérinaire est accordée à toute personne physique vétérinaire ou étudiant vétérinaire acquittant régulièrement la cotisation de l’association, après avoir été présentée par un parrain, avoir été acceptée par le Conseil d’Administration, et adhéré aux présents statuts. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit d’être éligibles au Conseil d’Administration, de parrainer les nouveaux membres, de faire partie et de voter lors de l’Assemblée Générale.

La qualité de membre titulaire non vétérinaire est accordée à toute personne physique ne remplissant pas les conditions de membre titulaire vétérinaire, acquittant régulièrement la cotisation de l’association, après avoir été présentée par un parrain, avoir été acceptée par le Conseil d’Administration, et adhéré aux présents statuts. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 – Cotisation

Le montant de la cotisation est proposé par le Conseil d’Administration et voté lors de la première Assemblée Générale Ordinaire suivant cette proposition. Des réductions individuelles de cotisation peuvent être accordées par le Conseil selon des conditions fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par la démission volontaire ;
  • Par le décès ;
  • Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motifs graves. Dans ce cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à fournir des explications par écrit au Conseil d’Administration.

II – Administration et fonctionnement

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu pour deux ans par l’Assemblée Générale. Sa composition est régie par le règlement intérieur. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Ces pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, et d’un Responsable Étudiant. Le Bureau est chargé de l’administration de l’association. Il est élu pour deux ans et les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un procès-verbal de réunion sera établi. Ces procès-verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 – Bureau

Le Bureau se compose comme suit :

  • Président : Le Président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, au vice-président ;
  • Vice-Président : Le Vice-Président est chargé de seconder le Président ;
  • Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites ;
  • Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur la gestion ;
  • Responsable étudiant : Le Responsable étudiant est chargé de mettre en relation l’association et les étudiants. Il a la charge de coordonner les Sections Étudiantes.

Le Président est en charge de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

ARTICLE 10 – Sections étudiantes

Une Section Étudiante peut être créée, modifiée ou dissolue à tout moment sur décision du Conseil d’Administration, sous la tutelle du Responsable étudiant, tel que défini à l’article 9 des présents statuts. Chaque Section Étudiante a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. La Section Étudiante peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association. Le Président de la Section Étudiante doit rendre des comptes réguliers au Trésorier de l’association qui est le responsable de l’ensemble du budget.

La Section Étudiante peut se doter d’un règlement intérieur afin de préciser et compléter les présents statuts et le règlement intérieur de l’association, et doit être en conformité avec ceux-ci. Il s’impose à tous les membres de la Section Étudiante.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il y soit affilié. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration par courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué par convocation.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés par bulletin secret, à partir de la feuille d’émargement et pour un vote nominatif, par les membres ayant droit de vote à l’Assemblée Générale, tel que décrit à l’article 5 des présents statuts. Le vote par procuration est autorisé aux conditions suivantes : 1) la procuration doit être nominative ; 2) le titulaire de la procuration doit être présent à l’Assemblée Générale.

Tous les deux ans, l’Assemblée Générale pourvoit, après épuisement de l’ordre du jour, à la nomination ou au renouvellement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Un procès-verbal de réunion est établi. Ces procès-verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit :

  • Sur demande d’un quart des membres ;
  • Ou sur convocation du Président ;
  • Ou sur convocation d’un quart du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les modalités de délibérations sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Un procès-verbal de réunion est établi. Ces procès-verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire.

ARTICLE 13 – Mention du nom de l’association

Toute mention du nom de l’association ou de son appartenance à l’association par l’un de ses membres, dans un document ou des activités à visée lucrative ou non lucrative, n’est acceptable qu’après approbation préalable du Conseil d’Administration de l’association.

III – Dotation et ressources annuelles

ARTICLE 14 – Ressources

Les ressources comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • Les ressources provenant de prestations et toutes ressources légales ;
  • Les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
  • Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
  • Les dons manuels ;
  • Les legs et les dons des Établissements d’utilité publique.

ARTICLE 15 – Rémunération

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du Président. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

IV – Règlement intérieur, modification des statuts et dissolution

ARTICLE 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur de l’association sera établi et approuvé par le Conseil d’Administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts. Il est modifiable à tout moment par le Conseil d’Administration. La réunion doit se composer des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE 17 – Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins quinze jours avant la séance.

L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres ayant droit de vote à l’Assemblée Générale et du tiers au moins du Conseil d’Administration de l’association. Si cette composition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er janvier 1901 et au décret du 16 août 1901.

ANNEXE : Liste nominative des membres fondateurs de l’association

Les six membres fondateurs de la Société Francophone d’Éthologie Vétérinaire (SFEV) sont :

  1. Bertrand DEPUTTE ;
  2. Caroline GILBERT ;
  3. Sara HOUMMADY ;
  4. Franck PERON ;
  5. Emmanuelle TITEUX ;
  6. Nicolas VAN CAENEGEM.